Permis de construire à Mantenay-Montlin (01560) - 524 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°00123014D0004 délivré le 2014/10/20 à Mantenay-Montlin autorise une transformation sans extension pour un programme de 524 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (866 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 20 octobre 2014 par la commune de Mantenay-Montlin. Implanté Lieu-dit Poisaton, à Mantenay-Montlin (01560), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Poisaton.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 475 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (433 m² issues de transformation, 433 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 433 m² d’habitation et 91 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 524 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Mantenay-Montlin compte 308 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Poisaton, Mantenay-Montlin (01560).
Références cadastrales : ZN, 98.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Mantenay-Montlin (01560).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 524 m² · Surface après travaux (totale) : 524 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 433 m² | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² |
| Total | 524 m² | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 433 m² | 524 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 433 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 524 m² |
| Superficie du terrain | 2 475 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00123014D0004
- Code commune INSEE : 01230 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mantenay-Montlin (01560). Les travaux prévoient des transformations pour 866 m²; la surface après travaux atteint 524 m². Le terrain couvre 2 475 m².
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