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Déclaration préalable n°DP 07218124Z0399 à Le Mans (72) pour 8 logements non opposée le 29 mai 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07218124Z0399 délivré le 29 mai 2024 par la ville de Le Mans (72100), pour un projet situé 66 Rue Chanzy, LE MANS (72000). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 221 m².

Programme et contexte

En mars 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 66 Rue Chanzy, LE MANS (72000), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2024 par la Ville de Le Mans.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 258 m² sur une emprise foncière de 221 m². La surface de plancher après travaux atteint 258 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (218 m²) et locaux (40 m²). Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 27,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 258 m²
  • Surface du terrain : 221 m²
  • Référence cadastrale : DP 1

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/05/2024
Foncier221 m²
Surface construite258 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : PARIS (75011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 258 m²
Surface après travaux (totale) 258 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Autres locaux non résidentiels 258 m² 0 m² 40 m² 0 m² 258 m² -218 m² 40 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 258 m²
Total 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
350000 8
37,5 % 62,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 8 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 29 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07218124Z0399
  • Code commune INSEE : 72181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 29 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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