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Permis de construire n°PC 07218122Z0110 à Le Mans (72) pour 50 logements délivré le 16 décembre 2022 à SCCV ORIGINE HALLES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07218122Z0110 délivré le 16 décembre 2022 par la ville de Le Mans (72100), pour un projet situé 2 Rue Barbier, LE MANS (72000). Le programme prévoit 50 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 060 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SCCV ORIGINE HALLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue Barbier, LE MANS (72000), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2022 par la Ville de Le Mans.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 50 logements portant la surface de plancher totale à 4 207 m² sur une emprise foncière de 1 060 m². La surface de plancher créée atteint 4 207 m² dont habitation (3 752 m²) et locaux (455 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 207 m²
  • Surface du terrain : 1 060 m²
  • Référence cadastrale : MO 243

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/12/2022
Foncier1 060 m²
Surface construite4 207 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés50
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV ORIGINE HALLES
  • SIREN : 980672737
  • SIRET : 98067273700015
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LE MANS (72000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 50 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 729 m²
Surface après travaux (totale) 4 207 m²
Variation nette totale 2 478 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 622 m² 3 752 m² 0 m² 622 m² 0 m² 3 130 m² 3 752 m²
Autres locaux non résidentiels 1 107 m² 455 m² 0 m² 1 107 m² 0 m² -652 m² 455 m²
Total 1 729 m² 4 207 m² 0 m² 1 729 m² 0 m² 2 478 m² 4 207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 juillet 2024 et est en cours depuis environ 19 mois 25 jours.

  • Autorisation : 16 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07218122Z0110
  • Code commune INSEE : 72181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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