Autorisation d’urbanisme PC n°07218121Z0297 à LE MANS (72000) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07218121Z0297). Le projet est situé au 21 et rue Bary à LE MANS (72000). Le projet se situe dans le département Sarthe, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 15 juillet 2022, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 2 242 m². La surface de plancher créée atteint 936 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 386 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
RR INVEST (SIREN 884440769, SIRET 88444076900013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LE MANS (72000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 386 m² · Variation nette totale : 231 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
936 m²
450 m²
0 m²
0 m²
1 386 m²
1 386 m²
Commerce
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
450 m²
-450 m²
-450 m²
Autres locaux non résidentiels
1 155 m²
0 m²
0 m²
705 m²
0 m²
-705 m²
450 m²
Total
1 155 m²
936 m²
450 m²
705 m²
450 m²
231 m²
1 386 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
7
Répartition par typologie
En résidence
7
Répartition par taille
5 pièces
1
6 pièces et +
6
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
7
Surface créée
936 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 386 m²
Superficie du terrain
2 242 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
oui
Faits clés
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2022/07/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE MANS (72000). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 936 m², 0 m² et parcelle de 2 242 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux
72181
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07218121Z0297
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-07-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-07-26
Date réelle d'achèvement des travaux
2023-06-30
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
RR INVEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
884440769
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88444076900013
Code postal du demandeur
72000
Localité du demandeur
LE MANS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
21 et
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
Bary
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE MANS
Code postal du terrain
72000
sec_cadastre1
DR
num_cadastre1
268
sec_cadastre2
DR
num_cadastre2
307
sec_cadastre3
DR
num_cadastre3
313
Superficie du terrain
2242
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
5
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
false
Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
true
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
false
Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
7
Nombre de logements individuels créés
7
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
7
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
6
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
936
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
450
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1155
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
705
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
450
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
450
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée