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Déclaration préalable n°DP 07218115Z0400 à Le Mans (72) pour un logement non opposée le 10 juin 2015 à SCI FONSEGRIVE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07218115Z0400 délivré le 10 juin 2015 par la ville de Le Mans (72100), pour un projet situé 234 Avenu Jean Jaures, LE MANS (72100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 664 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, SCI FONSEGRIVE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 234 Avenu Jean Jaures, LE MANS (72100), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2015 par la Ville de Le Mans.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 125 m² sur une emprise foncière de 3 664 m². La surface de plancher après travaux atteint 125 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (125 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 125,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 125 m²
  • Surface du terrain : 3 664 m²
  • Référence cadastrale : EZ 215

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/06/2015
Foncier3 664 m²
Surface construite125 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FONSEGRIVE
  • SIREN : 379986300
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE MANS (72000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 125 m²
Surface après travaux (totale) 125 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Autres locaux non résidentiels 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 125 m²
Total 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2015
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 121 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07218115Z0400
  • Code commune INSEE : 72181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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