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Déclaration préalable n°DP 07218113Z0080 à Le Mans (72) pour 12 logements non opposée le 28 mars 2013 à SCI 4 THL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07218113Z0080 délivré le 28 mars 2013 par la ville de Le Mans (72100), pour un projet situé 24 et Rue Emile Chesne, LE MANS (72100). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 621 m².

Programme et contexte

En mars 2013, SCI 4 THL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 24 et Rue Emile Chesne, LE MANS (72100), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2013 par la Ville de Le Mans.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 12 logements réduisant la surface de plancher totale à 627 m² sur une emprise foncière de 621 m². La surface de plancher après travaux atteint 627 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (627 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 627 m²
  • Surface du terrain : 621 m²
  • Référence cadastrale : IM 482

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/03/2013
Foncier621 m²
Surface construite627 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 4 THL
  • SIREN : 520340126
  • SIRET : 52034012600017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ALLONNES (72700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 627 m²
Surface après travaux (totale) 627 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²
Autres locaux non résidentiels 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² -627 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 627 m²
Total 627 m² 0 m² 627 m² 0 m² 627 m² 0 m² 627 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
327000 12
25,0 % 16,7 % 58,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 octobre 2013 et est en cours depuis environ 146 mois 22 jours.

  • Autorisation : 28 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 septembre 2014
  • Chantier en cours depuis : 146 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07218113Z0080
  • Code commune INSEE : 72181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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