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Déclaration préalable n°DP 0041121800143 à Manosque (04) pour un logement non opposée le 19 septembre 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0041121800143 délivré le 19 septembre 2018 par la ville de Manosque (04100), pour un projet situé 2 Rue de l’Eden, MANOSQUE (04100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 177 m².

Programme et contexte

En août 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Rue de l’Eden, MANOSQUE (04100), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2018 par la Ville de Manosque.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 2 144 m² sur une emprise foncière de 1 177 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 144 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (68 m²) et locaux (2 076 m²). Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 144 m²
  • Surface du terrain : 1 177 m²
  • Référence cadastrale : BR 577

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/19
Foncier1 177 m²
Surface construite2 144 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : ROUMOULES (04500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 144 m²
Surface après travaux (totale) 2 144 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Autres locaux non résidentiels 2 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 2 076 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 68 m²
Total 2 144 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 2 144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mai 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0041121800143
  • Code commune INSEE : 04112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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