← Retour aux permis de construire de logements à Manosque (04100)

Permis de construire n°PC 0041121600096 à Manosque (04) pour 72 logements délivré le 20 février 2017 à PHOCEENNE D'HABITATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0041121600096 délivré le 20 février 2017 par la ville de Manosque (04100), pour un projet situé Rue du Preche, MANOSQUE (04100). Le programme prévoit 72 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 9 436 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, PHOCEENNE D'HABITATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du Preche, MANOSQUE (04100), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 20 février 2017 par la Ville de Manosque.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 72 logements portant la surface de plancher totale à 4 173 m² sur une emprise foncière de 9 436 m². La surface de plancher créée atteint 3 563 m² dont habitation (3 563 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 49,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 173 m²
  • Surface du terrain : 9 436 m²
  • Référence cadastrale : BT 200, BT 201, BT 202

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/02/20
Foncier9 436 m²
Surface construite4 173 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés72
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PHOCEENNE D'HABITATIONS
  • SIREN : 059800383
  • SIRET : 05980038300024
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 72 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 060 m²
Surface après travaux (totale) 4 173 m²
Variation nette totale 3 113 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 060 m² 3 563 m² 0 m² 450 m² 0 m² 3 113 m² 4 173 m²
Total 1 060 m² 3 563 m² 0 m² 450 m² 0 m² 3 113 m² 4 173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2422151100 72
33,3 % 30,6 % 20,8 % 15,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (11,1 %) · collectifs : 64 (88,9 %) · collectifs hors résidence : 64 (88,9 %)
  • Logements en prêt locatif social : 72 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 décembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 37 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 février 2021
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 37 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0041121600096
  • Code commune INSEE : 04112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Manosque (04100)

→ Voir tous les PC logements à Manosque (04100)