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Permis de construire n°PC 05434923L0002 à Manonviller (54) pour un logement accordé le 28 octobre 2023 à EARL DU HAUT D'ORMONT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05434923L0002 délivré le 28 octobre 2023 par la ville de Manonviller (54300), pour un projet situé Route de Domjevin, MANONVILLER (54300). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En août 2023, EARL DU HAUT D'ORMONT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Domjevin, MANONVILLER (54300), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2023 par la Ville de Manonviller.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 2 292 m². La surface de plancher créée atteint 177 m² dont habitation (177 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 177,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 292 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZO 91, ZN 140

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/28
Surface construite2 292 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL DU HAUT D'ORMONT
  • SIREN : 518332622
  • SIRET : 51833262200027
  • Catégorie juridique : 6598
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.50Z
  • Localisation du demandeur : MANONVILLER (54300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 115 m²
Surface après travaux (totale) 2 292 m²
Variation nette totale 177 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 99 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 276 m²
Autres locaux non résidentiels 2 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 016 m²
Total 2 115 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 2 292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 octobre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05434923L0002
  • Code commune INSEE : 54349 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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