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Autorisation d’urbanisme PC n°07416013X0028 à Manigod (74230) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07416013X0028). Le projet est situé au VC dite des Muraille à Manigod (74230). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 avril 2014, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 4 733 m². La surface de plancher créée atteint 50 m². Le projet convertit 401 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 571 m².

Localisation du projet

Adresse : VC dite des Muraille, Manigod (74230).

Références cadastrales : A, 2952, A, 441, A, 440.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL FELIX (SIREN 325436160, SIRET 32543616000049, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75007)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 571 m² · Variation nette totale : 41 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation120 m²50 m²401 m²0 m²0 m²451 m²571 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²401 m²-401 m²-401 m²
Autres locaux non résidentiels410 m²0 m²0 m²9 m²0 m²-9 m²401 m²
Total530 m²50 m²401 m²9 m²401 m²41 m²571 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée50 m²
Surface transformée401 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)571 m²
Superficie du terrain4 733 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 septembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07416013X0028
  • Code commune INSEE : 74160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Manigod (74230). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 50 m², 401 m² et parcelle de 4 733 m².