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Déclaration préalable n°DP 05531725E0002 à Manheulles (55) pour 2 logements non opposée le 5 août 2025 à COMMUNE DE MANHEULLES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05531725E0002 délivré le 5 août 2025 par la ville de Manheulles (55160), pour un projet situé 16 Rue du General Margueritte, MANHEULLES (55160). Le programme prévoit 2 logements individuels et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En juillet 2025, COMMUNE DE MANHEULLES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 16 Rue du General Margueritte, MANHEULLES (55160), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 5 août 2025 par la Ville de Manheulles.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 538 m². La surface de plancher après travaux atteint 538 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (538 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 269,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 538 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : D 98, D 105

Localisation du projet

  • Adresse complète : 16 Rue du General Margueritte, Manheulles (55160)
  • Département : Meuse (55)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2025/08/05
Surface construite538 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MANHEULLES
  • SIREN : 215503178
  • SIRET : 21550317800018
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MANHEULLES (55160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 538 m²
Surface après travaux (totale) 538 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 538 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 538 m²
Total 538 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 538 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 août 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05531725E0002
  • Code commune INSEE : 55317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 5 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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