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Permis de construire n°PC 07640423C0005 à Manéglise (76) pour 2 logements délivré le 1 septembre 2023 à LE CLOS WILLIAM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07640423C0005 délivré le 1 septembre 2023 par la ville de Manéglise (76133), pour un projet situé 8 Impasse du Mouchy, MANEGLISE (76133). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 11 300 m².

Programme et contexte

En mai 2023, LE CLOS WILLIAM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Impasse du Mouchy, MANEGLISE (76133), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2023 par la Ville de Manéglise.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 982 m² sur une emprise foncière de 11 300 m². La surface de plancher créée atteint 93 m² dont habitation (93 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 46,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 982 m²
  • Surface du terrain : 11 300 m²
  • Référence cadastrale : ZD 25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/09/2023
Foncier11 300 m²
Surface construite982 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CLOS WILLIAM
  • SIREN : 952610665
  • SIRET : 95261066500012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT ROMAIN DE COLBOSC (76430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 893 m²
Surface après travaux (totale) 982 m²
Variation nette totale 89 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 144 m² 93 m² 0 m² 4 m² 0 m² 89 m² 233 m²
Autres locaux non résidentiels 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m²
Total 893 m² 93 m² 0 m² 4 m² 0 m² 89 m² 982 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000200 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07640423C0005
  • Code commune INSEE : 76404 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 1 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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