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Permis de construire n°PC 03015519N0012 à Manduel (30) pour 2 logements délivré le 3 février 2020 à SCI LA PALMERAIE DU MIDI

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03015519N0012 délivré le 3 février 2020 par la ville de Manduel (30129), pour un projet situé Avenue Andre Mazoyer, MANDUEL (30129). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 000 m².

Programme et contexte

En août 2019, SCI LA PALMERAIE DU MIDI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Andre Mazoyer, MANDUEL (30129), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 3 février 2020 par la Ville de Manduel.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 2 logements pour une surface de plancher totale de 995 m² sur une emprise foncière de 3 000 m². La surface de plancher créée atteint 995 m² dont habitation (109 m²) et locaux (886 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 995 m²
  • Surface du terrain : 3 000 m²
  • Référence cadastrale : AE 625

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/03
Foncier3 000 m²
Surface construite995 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA PALMERAIE DU MIDI
  • SIREN : 441200722
  • SIRET : 44120072200011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MANDUEL (30129)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 995 m²
Variation nette totale 995 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²
Total 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 mai 2022
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03015519N0012
  • Code commune INSEE : 30155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 3 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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