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Autorisation d’urbanisme PC n°02536724A0003 à MANDEURE (25350) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02536724A0003). Le projet est situé au 32 RUE DU 17 NOVEMBRE à MANDEURE (25350). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 avril 2024, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 2 487 m². La surface de plancher créée atteint 946 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 946 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 32 RUE DU 17 NOVEMBRE, MANDEURE (25350).

Références cadastrales : AI, 489.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MA100T (SIREN 801265232, SIRET 80126523200026, APE 86.90D, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité AUDINCOURT (25400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 946 m² · Variation nette totale : 946 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²466 m²0 m²0 m²0 m²466 m²466 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²480 m²0 m²0 m²0 m²480 m²480 m²
Total0 m²946 m²0 m²0 m²0 m²946 m²946 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés8
Surface créée946 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)946 m²
Superficie du terrain2 487 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite480 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02536724A0003
  • Code commune INSEE : 25367 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MANDEURE (25350). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 946 m², 0 m² et parcelle de 2 487 m².