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Autorisation d’urbanisme PC n°02536719A0017 à Mandeure (25350) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02536719A0017). Le projet est situé au 6 RUE DE LA CITADELLE à Mandeure (25350). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 décembre 2019, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 800 m². La surface de plancher créée atteint 6 m². Le projet convertit 194 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 223 m².

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DE LA CITADELLE, Mandeure (25350).

Références cadastrales : AD, 193.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MANDEURE (25350).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 223 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation194 m²0 m²194 m²0 m²194 m²0 m²194 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²23 m²-23 m²-23 m²
Autres locaux non résidentiels23 m²6 m²23 m²0 m²0 m²29 m²52 m²
Total217 m²6 m²217 m²0 m²217 m²6 m²223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée6 m²
Surface transformée194 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)223 m²
Superficie du terrain800 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite29 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02536719A0017
  • Code commune INSEE : 25367 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Mandeure (25350). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 6 m², 194 m² et parcelle de 800 m².