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Autorisation d’urbanisme PC n°00607919D0035 à MANDELIEU LA NAPOULE (06210) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00607919D0035). Le projet est situé au 944 RUE JEAN MONNET à MANDELIEU LA NAPOULE (06210). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 décembre 2019, autorise la création de 24 logements sur une parcelle de 12 790 m². La surface de plancher créée atteint 1 247 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 247 m².

Localisation du projet

Adresse : 944 RUE JEAN MONNET, MANDELIEU LA NAPOULE (06210).

Références cadastrales : BT, 180.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LE DOMAINE DES MIMOSAS (SIREN 903706018, SIRET 90370601800012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 247 m² · Variation nette totale : 1 247 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 247 m²0 m²0 m²0 m²1 247 m²1 247 m²
Total0 m²1 247 m²0 m²0 m²0 m²1 247 m²1 247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)24
Répartition par taille
2 pièces16
3 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Surface créée1 247 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 247 m²
Superficie du terrain12 790 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 247 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00607919D0035
  • Code commune INSEE : 06079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MANDELIEU LA NAPOULE (06210). Les principaux éléments portent sur 24 logements, 1 247 m², 0 m² et parcelle de 12 790 m².