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Permis de construire n°PC 00607915D0018 à Mandelieu-la-Napoule (06) pour 120 logements délivré le 2 novembre 2015 à EIFFAGE IMMOBILIER AZUR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00607915D0018 délivré le 2 novembre 2015 par la ville de Mandelieu-la-Napoule (06210), pour un projet situé 548 Avenue de Cannes, MANDELIEU LA NAPOULE (06210). Le programme prévoit 120 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 9 200 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, EIFFAGE IMMOBILIER AZUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 548 Avenue de Cannes, MANDELIEU LA NAPOULE (06210), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 2 novembre 2015 par la Ville de Mandelieu-la-Napoule.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 120 logements pour une surface de plancher totale de 13 333 m² sur une emprise foncière de 9 200 m². La surface de plancher créée atteint 9 923 m² dont habitation (7 866 m²) et locaux (2 057 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 333 m²
  • Surface du terrain : 9 200 m²
  • Référence cadastrale : AO 143, AO 225, AO 226

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/11/02
Foncier9 200 m²
Surface construite13 333 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés120
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER AZUR
  • SIREN : 400757621
  • SIRET : 40075762100042
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VALBONNE (06560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 120 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Piscine

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 410 m²
Surface après travaux (totale) 13 333 m²
Variation nette totale 9 923 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 800 m² 7 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 866 m² 10 666 m²
Autres locaux non résidentiels 610 m² 2 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 057 m² 2 667 m²
Total 3 410 m² 9 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 923 m² 13 333 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
042572100 120
0,0 % 35,0 % 47,5 % 17,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 120 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 120 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 37 (30,8 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 2 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00607915D0018
  • Code commune INSEE : 06079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 2 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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