← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mancenans

Permis de construire à Mancenans (25250) - 217 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02536522L0002 délivré le 2022/07/25 à MANCENANS autorise une transformation avec extension pour un programme de 656 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MANCENANS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (364 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 25 juillet 2022 par la commune de MANCENANS. Implanté 12 B RUE PRINCIPALE, à Mancenans (25250), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MANCENANS.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 230 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 262 m², dont 182 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 399 m² d’habitation et 257 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 656 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

MANCENANS compte 314 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 B RUE PRINCIPALE, Mancenans (25250).

Références cadastrales : E, 193, E, 417, E, 418.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MANCENANS (SIREN 212503650, SIRET 21250365000013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité MANCENANS (25250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 407 m² · Surface après travaux (totale) : 656 m² · Variation nette totale : 249 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation140 m²217 m²182 m²13 m²127 m²259 m²399 m²
Autres locaux non résidentiels267 m²45 m²0 m²0 m²55 m²-10 m²257 m²
Total407 m²262 m²182 m²13 m²182 m²249 m²656 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Établissement public55 m²
Total détail55 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée262 m²
Surface transformée127 m²
Surface supprimée13 m²
Surface après travaux (totale)656 m²
Superficie du terrain1 230 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite656 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02536522L0002
  • Code commune INSEE : 25365 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mancenans (25250). Les travaux prévoient la création de 262 m², des transformations pour 364 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 656 m². Le terrain couvre 1 230 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mancenans (25250)

Autres permis de construire de logements dans la commune

Voir toutes les autorisations à Mancenans