← Retour aux permis de construire de logements à Mamoudzou (97600)

Permis de construire n°PC 97661116A0151 à Mamoudzou (976) pour 15 logements délivré le 2 avril 2017 à SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97661116A0151 délivré le 2 avril 2017 par la ville de Mamoudzou (97600), pour un projet situé Square Bonovo, MAMOUDZOU (97600). Le programme prévoit 15 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 864 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Square Bonovo, MAMOUDZOU (97600), dans le département de Mayotte, en Mayotte. L’autorisation a été délivrée le 2 avril 2017 par la Ville de Mamoudzou.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 15 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 085 m² sur une emprise foncière de 864 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 085 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 085 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 085 m²
  • Surface du terrain : 864 m²
  • Référence cadastrale : BL 685

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/04/02
Foncier864 m²
Surface construite1 085 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés15
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE
  • SIREN : 094130101
  • SIRET : 09413010100010
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MAMOUDZOU (97600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 085 m²
Surface après travaux (totale) 1 085 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 1 085 m²
Autres locaux non résidentiels 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² -1 085 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 1 085 m²
Total 1 085 m² 0 m² 1 085 m² 0 m² 1 085 m² 0 m² 1 085 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
045510 15
0,0 % 26,7 % 33,3 % 33,3 % 6,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 15 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 15 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97661116A0151
  • Code commune INSEE : 97611 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 2 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Mamoudzou (97600)

→ Voir tous les PC logements à Mamoudzou (97600)