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Permis de construire à Mamirolle (25620) - 107 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02536424N0026 délivré le 2024/07/15 à Mamirolle autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 107 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LCC, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 21 m² sur 35 Grande Rue. Déposé en été 2024, autorisé le 15 juillet 2024 par la commune de Mamirolle. Implanté 35 Grande Rue, à Mamirolle (25620), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LCC.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 792 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (107 m² issues de transformation, 107 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 107 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Mamirolle compte 1 798 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 35 Grande Rue, Mamirolle (25620).

Références cadastrales : AI, 9.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LCC (SIREN 910832187, SIRET 91083218700017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Mamirolle (25620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 128 m² · Surface après travaux (totale) : 107 m² · Variation nette totale : -21 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation128 m²0 m²107 m²21 m²107 m²-21 m²107 m²
Total128 m²0 m²107 m²21 m²107 m²-21 m²107 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée107 m²
Surface supprimée21 m²
Surface après travaux (totale)107 m²
Superficie du terrain1 792 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite107 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02536424N0026
  • Code commune INSEE : 25364 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mamirolle (25620). Les travaux prévoient des transformations pour 214 m² et des démolitions de 21 m²; la surface après travaux atteint 107 m². Le terrain couvre 1 792 m².

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