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Permis de construire n°PC 02536413N0006 à Mamirolle (25) pour 16 logements délivré le 26 septembre 2013 à MAISONS CONTOZ

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02536413N0006 délivré le 26 septembre 2013 par la ville de Mamirolle (25620), pour un projet situé 30 Rue de la Gare, MAMIROLLE (25620). Le programme prévoit 16 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 205 m².

Programme et contexte

En août 2013, MAISONS CONTOZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 30 Rue de la Gare, MAMIROLLE (25620), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2013 par la Ville de Mamirolle.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 16 logements portant la surface de plancher totale à 2 065 m² sur une emprise foncière de 3 205 m². La surface de plancher créée atteint 1 729 m² dont habitation (1 469 m²) et locaux (260 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 91,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 065 m²
  • Surface du terrain : 3 205 m²
  • Référence cadastrale : AH 205, AH 23, AH 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/26
Foncier3 205 m²
Surface construite2 065 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés16
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISONS CONTOZ
  • SIREN : 324430123
  • SIRET : 32443012300038
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.20A
  • Localisation du demandeur : SAONE (25660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 624 m²
Surface après travaux (totale) 2 065 m²
Variation nette totale 441 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 469 m² 1 469 m²
Autres locaux non résidentiels 1 624 m² 260 m² 0 m² 1 288 m² 0 m² -1 028 m² 596 m²
Total 1 624 m² 1 729 m² 0 m² 1 288 m² 0 m² 441 m² 2 065 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
038410 16
0,0 % 18,8 % 50,0 % 25,0 % 6,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (25,0 %) · collectifs : 12 (75,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (75,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 janvier 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 77 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 77 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02536413N0006
  • Code commune INSEE : 25364 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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