Permis de construire à Mamirolle (25620) - 337 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°02536413N0008 délivré le 2013/12/18 à Mamirolle autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 337 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MAMIROLLE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 47 m² sur 4b rue de l Eglise. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 18 décembre 2013 par la commune de Mamirolle. Implanté 4b rue de l Eglise, à Mamirolle (25620), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MAMIROLLE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 607 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (337 m² issues de transformation, 337 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 337 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Mamirolle compte 1 798 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4b rue de l Eglise, Mamirolle (25620).
Références cadastrales : AI, 44, AI, 43, AI, 42.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MAMIROLLE (SIREN 212503643, SIRET 21250364300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Mamirolle (25620)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 384 m² · Surface après travaux (totale) : 337 m² · Variation nette totale : -47 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 384 m² | 0 m² | 337 m² | 47 m² | 337 m² | -47 m² | 337 m² |
| Total | 384 m² | 0 m² | 337 m² | 47 m² | 337 m² | -47 m² | 337 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 337 m² |
| Surface supprimée | 47 m² |
| Surface après travaux (totale) | 337 m² |
| Superficie du terrain | 1 607 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02536413N0008
- Code commune INSEE : 25364 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mamirolle (25620). Les travaux prévoient des transformations pour 674 m² et des démolitions de 47 m²; la surface après travaux atteint 337 m². Le terrain couvre 1 607 m².
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