Permis de construire à Mamirolle (25620) - 1 469 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°02536413N0006 délivré le 2013/09/26 à Mamirolle autorise une extension de surface pour un programme de 2 065 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MAISONS CONTOZ, le programme résidentiel autorise la construction de 1 729 m² sur 30 RUE de la Gare. Déposé en été 2013, autorisé le 26 septembre 2013 par la commune de Mamirolle. Implanté 30 RUE de la Gare, à Mamirolle (25620), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MAISONS CONTOZ.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 3 205 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 75 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 729 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 469 m² d’habitation et 596 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 065 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.
Mamirolle compte 1 798 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 30 RUE de la Gare, Mamirolle (25620).
Références cadastrales : AH, 205, AH, 23, AH, 22.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MAISONS CONTOZ (SIREN 324430123, SIRET 32443012300038, APE 41.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saone (25660)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 624 m² · Surface après travaux (totale) : 2 065 m² · Variation nette totale : 441 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 469 m² | 1 469 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 624 m² | 260 m² | 0 m² | 1 288 m² | 0 m² | -1 028 m² | 596 m² |
| Total | 1 624 m² | 1 729 m² | 0 m² | 1 288 m² | 0 m² | 441 m² | 2 065 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 16 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Collectif (hors résidence) | 12 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 8 |
| 4 pièces | 4 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 16 |
| Surface créée | 1 729 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 065 m² |
| Superficie du terrain | 3 205 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 77 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02536413N0006
- Code commune INSEE : 25364 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mamirolle (25620). Les travaux prévoient la création de 1 729 m² et des démolitions de 1 288 m²; la surface après travaux atteint 2 065 m². Le terrain couvre 3 205 m².
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