Permis de construire à Mamirolle (25620) - 147 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°02536413N0003 délivré le 2013/06/05 à MAMIROLLE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 1 009 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (382 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 5 juin 2013 par la commune de MAMIROLLE. Implanté 1 RUE de l'Ecole 25620 Mam, à Mamirolle (25620), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 147 m², dont 191 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 792 m² d’habitation et 217 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 009 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MAMIROLLE compte 1 798 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE de l'Ecole 25620 Mam, Mamirolle (25620).
Références cadastrales : AI, 67.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 862 m² · Surface après travaux (totale) : 1 009 m² · Variation nette totale : 147 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 454 m² | 147 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 792 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | -191 m² | 217 m² |
| Total | 862 m² | 147 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 147 m² | 1 009 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 191 m² |
| Total détail | 191 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 147 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 009 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02536413N0003
- Code commune INSEE : 25364 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mamirolle (25620). Les travaux prévoient la création de 147 m² et des transformations pour 382 m²; la surface après travaux atteint 1 009 m². Le terrain couvre 0 m².
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