← Retour aux permis de construire de logements à Mamers (72600)

Permis de construire n°PC 07218017Z0002 à Mamers (72) pour 5 logements délivré le 17 mai 2017 à DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07218017Z0002 délivré le 17 mai 2017 par la ville de Mamers (72600), pour un projet situé 2 Rue Jean Jaures, MAMERS (72600). Le programme prévoit 5 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 58 595 m².

Programme et contexte

En mars 2017, DEPARTEMENT DE LA SARTHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue Jean Jaures, MAMERS (72600), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2017 par la Ville de Mamers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 5 logements pour une surface de plancher totale de 6 243 m² sur une emprise foncière de 58 595 m². La surface de plancher créée atteint 6 243 m² dont habitation (697 m²) et locaux (5 546 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 139,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 243 m²
  • Surface du terrain : 58 595 m²
  • Référence cadastrale : AK 373

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation17/05/2017
Foncier58 595 m²
Surface construite6 243 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurDépartements et régions
Logements créés5
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA SARTHE
  • SIREN : 227200029
  • SIRET : 22720002900014
  • Catégorie juridique : 7220
  • Catégorie du demandeur : Départements et régions
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE MANS CEDEX-9 (72072)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 243 m²
Variation nette totale 6 243 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 5 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 546 m² 5 546 m²
Total 0 m² 6 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 243 m² 6 243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000410 5
0,0 % 0,0 % 0,0 % 80,0 % 20,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juillet 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 août 2019
  • Durée du chantier : 27 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07218017Z0002
  • Code commune INSEE : 72180 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 17 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Mamers (72600)

→ Voir tous les PC logements à Mamers (72600)