Permis de construire à Malville (44260) - 398 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°04408923E2067 délivré le 2023/11/06 à Malville autorise une transformation sans extension pour un programme de 398 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (400 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 6 novembre 2023 par la commune de Malville. Implanté LA CROIX ROUGE, à Malville (44260), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 483 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (200 m² issues de transformation, 200 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 200 m² d’habitation et 198 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 398 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Malville compte 3 627 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LA CROIX ROUGE, Malville (44260).
Références cadastrales : ZL, 66.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Vertou (44120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 398 m² · Surface après travaux (totale) : 398 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² |
| Total | 398 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 398 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 200 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 398 m² |
| Superficie du terrain | 2 483 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2024. L’achèvement a été déclaré le 29 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04408923E2067
- Code commune INSEE : 44089 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Malville (44260). Les travaux prévoient des transformations pour 400 m²; la surface après travaux atteint 398 m². Le terrain couvre 2 483 m².
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