Permis de construire à Malville (44260) - 129 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°04408921E1051 délivré le 2022/03/01 à MALVILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 215 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (172 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 1 mars 2022 par la commune de MALVILLE. Implanté 11, à Malville (44260), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de Merlet.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 17 367 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 129 m², dont 86 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 215 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MALVILLE compte 3 627 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11, Malville (44260).
Références cadastrales : ZT, 83, ZT, 82, ZT, 100.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 252 m² · Surface après travaux (totale) : 215 m² · Variation nette totale : -37 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 129 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 129 m² | 215 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | -166 m² | 0 m² |
| Total | 252 m² | 129 m² | 86 m² | 166 m² | 86 m² | -37 m² | 215 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 129 m² |
| Surface transformée | 86 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 215 m² |
| Superficie du terrain | 17 367 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04408921E1051
- Code commune INSEE : 44089 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Malville (44260). Les travaux prévoient la création de 129 m², des transformations pour 172 m² et des démolitions de 166 m²; la surface après travaux atteint 215 m². Le terrain couvre 17 367 m².
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