Permis de construire à Malville (44260) - 314 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°04408921E1047 délivré le 2022/03/08 à MALVILLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 314 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA FINANCIERE DE LA DOUSSAIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (628 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 8 mars 2022 par la commune de MALVILLE. Implanté 10, à Malville (44260), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de La Doussais.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA FINANCIERE DE LA DOUSSAIS.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 10 448 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (314 m² issues de transformation, 314 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 314 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
MALVILLE compte 3 627 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LA FINANCIERE DE LA DOUSSAIS (SIREN 785999210, SIRET 78599921000046, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Nantes (44000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 314 m² · Surface après travaux (totale) : 314 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
314 m²
0 m²
314 m²
0 m²
314 m²
314 m²
Total
314 m²
0 m²
314 m²
0 m²
314 m²
314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
0 m²
Surface transformée
314 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
314 m²
Superficie du terrain
10 448 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite314 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/03/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Malville (44260). Les travaux prévoient des transformations pour 628 m²; la surface après travaux atteint 314 m². Le terrain couvre 10 448 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Malville (44260)
Autres permis de construire de logements dans la commune
