Permis de construire à Malville (44260) - 146 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°04408915F1016 délivré le 2016/03/08 à MALVILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 146 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 2 m² sur 2. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 8 mars 2016 par la commune de MALVILLE. Implanté 2, à Malville (44260), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de La Herviais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 703 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (72 m² issues de transformation, 72 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 72 m² d’habitation et 74 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 146 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MALVILLE compte 3 627 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2, Malville (44260).
Références cadastrales : YB, 191.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Malville (44260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 148 m² · Surface après travaux (totale) : 146 m² · Variation nette totale : -2 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 0 m² | 72 m² | 2 m² | 72 m² | -2 m² | 72 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² |
| Total | 148 m² | 0 m² | 72 m² | 2 m² | 72 m² | -2 m² | 146 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 72 m² |
| Surface supprimée | 2 m² |
| Surface après travaux (totale) | 146 m² |
| Superficie du terrain | 1 703 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 4 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04408915F1016
- Code commune INSEE : 44089 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Malville (44260). Les travaux prévoient des transformations pour 144 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 146 m². Le terrain couvre 1 703 m².
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