Permis de construire à Malville (44260) - 150 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°04408912F1041 délivré le 2013/01/30 à Malville autorise une extension de surface pour un programme de 163 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 150 m² sur 11bis. Déposé en hiver 2012, autorisé le 30 janvier 2013 par la commune de Malville. Implanté 11bis, à Malville (44260), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de La Guaie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 850 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 150 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 163 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Malville compte 3 627 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11bis, Malville (44260).
Références cadastrales : ZR, 227.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Cordemais (44360).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 48 m² · Surface après travaux (totale) : 163 m² · Variation nette totale : 115 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 150 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 115 m² | 163 m² |
| Total | 48 m² | 150 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 115 m² | 163 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 150 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 35 m² |
| Surface après travaux (totale) | 163 m² |
| Superficie du terrain | 850 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 19 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 43 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04408912F1041
- Code commune INSEE : 44089 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Malville (44260). Les travaux prévoient la création de 150 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 163 m². Le terrain couvre 850 m².
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