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Permis de construire à Mallemort (13370) - 138 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01305321P0043 délivré le 2022/03/04 à MALLEMORT autorise une transformation sans extension pour un programme de 138 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par JC PROMOTION, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (72 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 4 mars 2022 par la commune de MALLEMORT. Implanté COURS VICTOR HUGO, à Mallemort (13370), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JC PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 733 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (36 m² issues de transformation, 36 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 138 m².

MALLEMORT compte 6 172 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : COURS VICTOR HUGO, Mallemort (13370).

Références cadastrales : G, 526, G, 975, G, 1089.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JC PROMOTION (SIREN 898880349, SIRET 89888034900011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MALLEMORT (13370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 138 m² · Surface après travaux (totale) : 138 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation138 m²0 m²36 m²0 m²36 m²138 m²
Total138 m²0 m²36 m²0 m²36 m²138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée36 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)138 m²
Superficie du terrain733 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite138 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 10 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01305321P0043
  • Code commune INSEE : 13053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mallemort (13370). Les travaux prévoient des transformations pour 72 m²; la surface après travaux atteint 138 m². Le terrain couvre 733 m².

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