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Permis de construire à Mallemort (13370) - 173 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01305312P0037 délivré le 2013/02/08 à MALLEMORT autorise une construction neuve pour un programme de 173 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 173 m² sur LA CONFRÉRIE. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 8 février 2013 par la commune de MALLEMORT. Implanté LA CONFRÉRIE, à Mallemort (13370), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 700 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 173 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 173 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

MALLEMORT compte 6 172 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA CONFRÉRIE, Mallemort (13370).

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers.

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 173 m² · Variation nette totale : 173 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²173 m²0 m²0 m²0 m²173 m²173 m²
Total0 m²173 m²0 m²0 m²0 m²173 m²173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée173 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)173 m²
Superficie du terrain700 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite173 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01305312P0037
  • Code commune INSEE : 13053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mallemort (13370). Les travaux prévoient la création de 173 m²; la surface après travaux atteint 173 m². Le terrain couvre 700 m².

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