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Déclaration préalable n°DP 05433824N0006 à Malleloy (54) pour 2 logements non opposée le 4 avril 2024 à SCI NOUS QUATRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05433824N0006 délivré le 4 avril 2024 par la ville de Malleloy (54670), pour un projet situé 13 Rue de Venezu, MALLELOY (54670). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 041 m².

Programme et contexte

En février 2024, SCI NOUS QUATRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 13 Rue de Venezu, MALLELOY (54670), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2024 par la Ville de Malleloy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 147 m² sur une emprise foncière de 1 041 m². La surface de plancher créée atteint 21 m² dont habitation (21 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 10,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 147 m²
  • Surface du terrain : 1 041 m²
  • Référence cadastrale : AB 67

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/04
Foncier1 041 m²
Surface construite147 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NOUS QUATRE
  • SIREN : 952185320
  • SIRET : 95218532000019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MALLELOY (54670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 126 m²
Surface après travaux (totale) 147 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 126 m² 21 m² 126 m² 0 m² 126 m² 21 m² 147 m²
Total 126 m² 21 m² 126 m² 0 m² 126 m² 21 m² 147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 4 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05433824N0006
  • Code commune INSEE : 54338 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 4 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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