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Permis de construire à Malincourt (59127) - 64 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05937214C0003 délivré le 2014/08/19 à Malincourt autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 665 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI FOSTO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (622 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 19 août 2014 par la commune de Malincourt. Implanté 6 RUE DE WALINCOURT, à Malincourt (59127), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI FOSTO.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 966 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 64 m², dont 311 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 606 m² d’habitation et 59 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 665 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

Malincourt compte 476 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DE WALINCOURT, Malincourt (59127).

Références cadastrales : 0A, 1545, 0A, 1546, 0A, 1548.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FOSTO (SIREN 792123242, SIRET 79212324200010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Malincourt (59127)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 644 m² · Surface après travaux (totale) : 665 m² · Variation nette totale : 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	231 m²	64 m²	311 m²	0 m²	0 m²	375 m²	606 m²
Autres locaux non résidentiels	413 m²	0 m²	0 m²	43 m²	311 m²	-354 m²	59 m²
Total	644 m²	64 m²	311 m²	43 m²	311 m²	21 m²	665 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Entrepôt	311 m²
Total détail	311 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1
Répartition par taille
6 pièces et +	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	64 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	665 m²
Superficie du terrain	966 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite665 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2014/08/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05937214C0003
Code commune INSEE : 59372 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Malincourt (59127). Les travaux prévoient la création de 64 m², des transformations pour 622 m² et des démolitions de 43 m²; la surface après travaux atteint 665 m². Le terrain couvre 966 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2024 - de Beaurevoir - transformation avec diminution de surface - 145 m² Hébergement hôtelier
2020 - folemprise - nouvelle construction - 122 m² Habitation
2017 - de Walincourt - transformation avec diminution de surface - 971 m² Hébergement hôtelier
2016 - de Peronne - transformation avec extension de surface - 136 m² Hébergement hôtelier
2014 - des Vignes - extension de surface sans transformation - 162 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Malincourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59372
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05937214C0003
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-08-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI FOSTO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	792123242
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79212324200010
Code postal du demandeur	59127
Localité du demandeur	Malincourt
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE WALINCOURT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Malincourt
Code postal du terrain	59127
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	1545
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	1546
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	1548
Superficie du terrain	966
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	1
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	231
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	64
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	311
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	413
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	311
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	311
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	665