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Permis de construire à Maleville (12350) - 310 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01213622K1014 délivré le 2023/02/13 à MALEVILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 310 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 16 m² sur Lieu-dit LES DISSES. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 13 février 2023 par la commune de MALEVILLE. Implanté Lieu-dit LES DISSES, à Maleville (12350), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LES DISSES.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 3 458 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (310 m² issues de transformation, 310 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 310 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

MALEVILLE compte 939 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES DISSES, Maleville (12350).

Références cadastrales : 0D, 219, 0D, 383.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MALEVILLE (12350).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 326 m² · Surface après travaux (totale) : 310 m² · Variation nette totale : -16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²310 m²0 m²0 m²310 m²310 m²
Autres locaux non résidentiels326 m²0 m²0 m²16 m²310 m²-326 m²0 m²
Total326 m²0 m²310 m²16 m²310 m²-16 m²310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole310 m²
Total détail310 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
En résidence4
Répartition par taille
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)310 m²
Superficie du terrain3 458 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite310 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2023/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01213622K1014
  • Code commune INSEE : 12136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Maleville (12350). Les travaux prévoient des transformations pour 620 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 310 m². Le terrain couvre 3 458 m².

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