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Déclaration préalable n°DP 01213616K0008 à Maleville (12) pour 2 logements non opposée le 21 octobre 2016 à COMMUNE DE MALEVILLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01213616K0008 délivré le 21 octobre 2016 par la ville de Maleville (12350), pour un projet situé Le Bourg, MALEVILLE (12350). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 40 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, COMMUNE DE MALEVILLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Le Bourg, MALEVILLE (12350), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2016 par la Ville de Maleville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 211 m² sur une emprise foncière de 40 m². La surface de plancher créée atteint 45 m² dont habitation (45 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 5,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 22,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 211 m²
  • Surface du terrain : 40 m²
  • Référence cadastrale : 0A 218

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/10/2016
Foncier40 m²
Surface construite211 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MALEVILLE
  • SIREN : 211201363
  • SIRET : 21120136300010
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MALEVILLE (12350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 166 m²
Surface après travaux (totale) 211 m²
Variation nette totale 45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 166 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 211 m²
Total 166 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01213616K0008
  • Code commune INSEE : 12136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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