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Permis de construire n°PC 04519121N0006 à Le Malesherbois (45) pour 56 logements délivré le 23 juin 2021 à LINKCITY CENTRE SUD-OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04519121N0006 délivré le 23 juin 2021 par la ville de Le Malesherbois (45330), pour un projet situé 20 Avenue du General Lecle, LE MALESHERBOIS (45330). Le programme prévoit 56 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 955 m².

Programme et contexte

En juin 2021, LINKCITY CENTRE SUD-OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Avenue du General Lecle, LE MALESHERBOIS (45330), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2021 par la Ville de Le Malesherbois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 56 logements pour une surface de plancher totale de 4 041 m² sur une emprise foncière de 4 955 m². La surface de plancher créée atteint 4 041 m² dont habitation (3 752 m²) et locaux (289 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 041 m²
  • Surface du terrain : 4 955 m²
  • Référence cadastrale : AH 48, AH 49, AH 50

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/23
Foncier4 955 m²
Surface construite4 041 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés56
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LINKCITY CENTRE SUD-OUEST
  • SIREN : 378117659
  • SIRET : 37811765900029
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ORLEANS (45000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 56 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 735 m²
Surface après travaux (totale) 4 041 m²
Variation nette totale 3 306 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 83 m² 3 752 m² 0 m² 83 m² 0 m² 3 669 m² 3 752 m²
Autres locaux non résidentiels 652 m² 289 m² 0 m² 652 m² 0 m² -363 m² 289 m²
Total 735 m² 4 041 m² 0 m² 735 m² 0 m² 3 306 m² 4 041 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01336700 56
0,0 % 23,2 % 64,3 % 12,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (10,7 %) · collectifs : 50 (89,3 %) · collectifs hors résidence : 50 (89,3 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04519121N0006
  • Code commune INSEE : 45191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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