← Retour aux permis de construire de logements à La Malène (48210)

Permis de construire n°PC 04808816B0003 à La Malène (48) pour 5 logements délivré le 1 août 2016 à COMMUNE DE LA MALENE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04808816B0003 délivré le 1 août 2016 par la ville de La Malène (48210), pour un projet situé Le Village, LA MALENE (48210). Le programme prévoit 5 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 600 m².

Programme et contexte

En mai 2016, COMMUNE DE LA MALENE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Village, LA MALENE (48210), dans le département de Lozère, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2016 par la Ville de La Malène.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 538 m² sur une emprise foncière de 1 600 m². La surface de plancher créée atteint 286 m² dont habitation (222 m²) et locaux (64 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 44,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 538 m²
  • Surface du terrain : 1 600 m²
  • Référence cadastrale : B 432

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation01/08/2016
Foncier1 600 m²
Surface construite538 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés5
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA MALENE
  • SIREN : 214800880
  • SIRET : 21480088000012
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA MALENE (48210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 273 m²
Surface après travaux (totale) 538 m²
Variation nette totale 265 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Autres locaux non résidentiels 273 m² 64 m² 9 m² 21 m² 9 m² 43 m² 316 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 9 m²
Total 273 m² 286 m² 9 m² 21 m² 9 m² 265 m² 538 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
140000 5
20,0 % 80,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juillet 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04808816B0003
  • Code commune INSEE : 48088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à La Malène (48210)

→ Voir tous les PC logements à La Malène (48210)