Permis de construire à Malemort-Du-Comtat (84570) - 297 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°08407021C0037 délivré le 2021/11/18 à MALEMORT-DU-COMTAT autorise une transformation sans extension pour un programme de 297 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LE MODERNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (480 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 18 novembre 2021 par la commune de MALEMORT-DU-COMTAT. Implanté 26 Place des Penitents, à Malemort-Du-Comtat (84570), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Le Village.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE MODERNE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 127 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (240 m² issues de transformation, 240 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 297 m².
MALEMORT-DU-COMTAT compte 1 935 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 26 Place des Penitents, Malemort-Du-Comtat (84570).
LE MODERNE (SIREN 801125535, SIRET 80112553500022, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PERNES-LES-FONTAINES (84210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 297 m² · Surface après travaux (totale) : 297 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
297 m²
0 m²
240 m²
0 m²
240 m²
297 m²
Total
297 m²
0 m²
240 m²
0 m²
240 m²
297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
0 m²
Surface transformée
240 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
297 m²
Superficie du terrain
127 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite297 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Malemort-Du-Comtat (84570). Les travaux prévoient des transformations pour 480 m²; la surface après travaux atteint 297 m². Le terrain couvre 127 m².
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