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Autorisation d’urbanisme PC n°02536124P0027 à MALBUISSON (25160) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02536124P0027). Le projet est situé au 15 RUE DE LA CAMPAGNE à MALBUISSON (25160). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 10 février 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 février 2025, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 3 232 m². La surface de plancher créée atteint 35 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 35 m².

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE DE LA CAMPAGNE, MALBUISSON (25160).

Références cadastrales : AE, 218.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MALBUISSON (25160).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 35 m² · Variation nette totale : 35 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²35 m²0 m²0 m²0 m²35 m²35 m²
Total0 m²35 m²0 m²0 m²0 m²35 m²35 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée35 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)35 m²
Superficie du terrain3 232 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite35 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2025/02/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 mai 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02536124P0027
  • Code commune INSEE : 25361 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MALBUISSON (25160). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 35 m², 0 m² et parcelle de 3 232 m².