Permis de construire à Malbuisson (25160) - 468 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°02536120P0004 délivré le 2020/07/01 à MALBUISSON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 468 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 61 m² sur 75 GRANDE RUE. Déposé au printemps 2020, autorisé le 1 juillet 2020 par la commune de MALBUISSON. Implanté 75 GRANDE RUE, à Malbuisson (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 805 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 67 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (468 m² issues de transformation, 468 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 468 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MALBUISSON compte 855 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 75 GRANDE RUE, Malbuisson (25160).
Références cadastrales : AE, 78.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MALBUISSON (25160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 529 m² · Surface après travaux (totale) : 468 m² · Variation nette totale : -61 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 529 m² | 0 m² | 468 m² | 61 m² | 468 m² | -61 m² | 468 m² |
| Total | 529 m² | 0 m² | 468 m² | 61 m² | 468 m² | -61 m² | 468 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 2 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 468 m² |
| Surface supprimée | 61 m² |
| Surface après travaux (totale) | 468 m² |
| Superficie du terrain | 805 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02536120P0004
- Code commune INSEE : 25361 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Malbuisson (25160). Les travaux prévoient des transformations pour 936 m² et des démolitions de 61 m²; la surface après travaux atteint 468 m². Le terrain couvre 805 m².
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