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Autorisation d’urbanisme PC n°00714821D0011 à Malbosc (07140) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00714821D0011). Le projet est situé au 65 RTE de l ecole à Malbosc (07140). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 3 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 février 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 990 m². La surface de plancher créée atteint 99 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 339 m².

Localisation du projet

Adresse : 65 RTE de l ecole, Malbosc (07140).

Références cadastrales : B, 391.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MALBOSC (SIREN 210701488, SIRET 21070148800012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Malbosc (07140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 339 m² · Variation nette totale : 77 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation6 m²89 m²0 m²6 m²0 m²83 m²89 m²
Autres locaux non résidentiels256 m²10 m²0 m²16 m²0 m²-6 m²250 m²
Total262 m²99 m²0 m²22 m²0 m²77 m²339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
1 pièce1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée99 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée6 m²
Surface après travaux (totale)339 m²
Superficie du terrain990 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite250 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00714821D0011
  • Code commune INSEE : 07148 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Malbosc (07140). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 99 m², 0 m² et parcelle de 990 m².