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Permis de construire à Malaussanne (64410) - 818 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06436522P0002 délivré le 2022/09/02 à MALAUSSANNE autorise une construction neuve pour un programme de 818 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMOFRANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 818 m² sur Lieu-dit RUE DE L EGLISE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 2 septembre 2022 par la commune de MALAUSSANNE. Implanté Lieu-dit RUE DE L EGLISE, à Malaussanne (64410), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de RUE DE L EGLISE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOMOFRANCE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 9 723 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 818 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 818 m².

MALAUSSANNE compte 432 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit RUE DE L EGLISE, Malaussanne (64410).

Références cadastrales : ZD, 75.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMOFRANCE (SIREN 458204963, SIRET 45820496300029, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PAU (64075)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 818 m² · Variation nette totale : 818 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²818 m²0 m²0 m²0 m²818 m²818 m²
Total0 m²818 m²0 m²0 m²0 m²818 m²818 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé12
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces4
4 pièces2
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée818 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)818 m²
Superficie du terrain9 723 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite818 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 novembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06436522P0002
  • Code commune INSEE : 64365 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Malaussanne (64410). Les travaux prévoient la création de 818 m²; la surface après travaux atteint 818 m². Le terrain couvre 9 723 m².

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