← Retour aux permis de construire de logements à Malaunay (76770)

Permis de construire n°PC 07640219M0008 à Malaunay (76) pour 44 logements délivré le 26 août 2019 à FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07640219M0008 délivré le 26 août 2019 par la ville de Malaunay (76770), pour un projet situé 358 Route de Dieppe, MALAUNAY (76770). Le programme prévoit 44 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 9 711 m².

Programme et contexte

En avril 2019, FRANCE EUROPE IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 358 Route de Dieppe, MALAUNAY (76770), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 26 août 2019 par la Ville de Malaunay.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 44 logements pour une surface de plancher totale de 3 987 m² sur une emprise foncière de 9 711 m². La surface de plancher créée atteint 3 987 m² dont habitation (3 987 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 90,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 987 m²
  • Surface du terrain : 9 711 m²
  • Référence cadastrale : AO 409, AO 737, AO 980

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation26/08/2019
Foncier9 711 m²
Surface construite3 987 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés44
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRANCE EUROPE IMMOBILIER
  • SIREN : 347509739
  • SIRET : 34750973900038
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : ISNEAUVILLE (76230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 44 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 393 m²
Surface après travaux (totale) 3 987 m²
Variation nette totale 1 594 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 987 m² 3 987 m²
Autres locaux non résidentiels 2 393 m² 0 m² 0 m² 2 393 m² 0 m² -2 393 m² 0 m²
Total 2 393 m² 3 987 m² 0 m² 2 393 m² 0 m² 1 594 m² 3 987 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0073700 44
0,0 % 0,0 % 15,9 % 84,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 44 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 15 (34,1 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 février 2020 et est en cours depuis environ 62 mois 1 jours.

  • Autorisation : 26 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 62 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07640219M0008
  • Code commune INSEE : 76402 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Malaunay (76770)

→ Voir tous les PC logements à Malaunay (76770)