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Permis de construire n°PC 07640218M0024 à Malaunay (76) pour 2 logements délivré le 10 janvier 2019 à SA D'HLM LOGISEINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07640218M0024 délivré le 10 janvier 2019 par la ville de Malaunay (76770), pour un projet situé 2 Rue Pierre Brossolette, MALAUNAY (76770). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 14 121 m².

Programme et contexte

En août 2018, SA D'HLM LOGISEINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 Rue Pierre Brossolette, MALAUNAY (76770), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2019 par la Ville de Malaunay.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 399 m² sur une emprise foncière de 14 121 m². La surface de plancher après travaux atteint 399 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (399 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 199,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 399 m²
  • Surface du terrain : 14 121 m²
  • Référence cadastrale : AC 1066

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/01/2019
Foncier14 121 m²
Surface construite399 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA D'HLM LOGISEINE
  • SIREN : 640500237
  • SIRET : 64050023700022
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 399 m²
Surface après travaux (totale) 399 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 270 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 399 m²
Autres locaux non résidentiels 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 129 m²
Total 399 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07640218M0024
  • Code commune INSEE : 76402 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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