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Permis de construire à Malaunay (76770) - 536 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07640215M0021 délivré le 2015/11/03 à MALAUNAY autorise une construction neuve pour un programme de 638 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA D'HLM LOGISEINE, le programme résidentiel autorise la construction de 638 m² sur 276 Route de Dieppe. Déposé en été 2015, autorisé le 3 novembre 2015 par la commune de MALAUNAY. Implanté 276 Route de Dieppe, à Malaunay (76770), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA D'HLM LOGISEINE.

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 706 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 638 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 536 m² d’habitation et 102 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 638 m².

MALAUNAY compte 6 143 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 276 Route de Dieppe, Malaunay (76770).

Références cadastrales : AE, 112, AE, 113.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'HLM LOGISEINE (SIREN 640500237, SIRET 64050023700022, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité MONT SAINT AIGNAN CEDEX (76135)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 638 m² · Variation nette totale : 638 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²536 m²0 m²0 m²0 m²536 m²536 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²102 m²0 m²0 m²0 m²102 m²102 m²
Total0 m²638 m²0 m²0 m²0 m²638 m²638 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
3 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée638 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)638 m²
Superficie du terrain706 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite638 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/11/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07640215M0021
  • Code commune INSEE : 76402 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Malaunay (76770). Les travaux prévoient la création de 638 m²; la surface après travaux atteint 638 m². Le terrain couvre 706 m².

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