Permis de construire à Malaunay (76770) - 488 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°07640213R0013 délivré le 2013/11/18 à Malaunay autorise une transformation avec extension pour un programme de 616 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SA D'HLM LOGISEINE, le programme résidentiel autorise la construction de 488 m² sur RUE Pierre Brosselette. Déposé en été 2013, autorisé le 18 novembre 2013 par la commune de Malaunay. Implanté RUE Pierre Brosselette, à Malaunay (76770), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA D'HLM LOGISEINE.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 330 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 488 m², dont 128 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 616 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Malaunay compte 6 143 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE Pierre Brosselette, Malaunay (76770).
Références cadastrales : AC, 1044, AC, 1046.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SA D'HLM LOGISEINE (SIREN 640500237, SIRET 64050023700022, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Mont-Saint-Aignan (76130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 181 m² · Surface après travaux (totale) : 616 m² · Variation nette totale : 435 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 488 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 616 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 128 m² | -181 m² | 0 m² |
| Total | 181 m² | 488 m² | 128 m² | 53 m² | 128 m² | 435 m² | 616 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 128 m² |
| Total détail | 128 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 7 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 488 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 616 m² |
| Superficie du terrain | 1 330 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 13 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 4 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07640213R0013
- Code commune INSEE : 76402 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Malaunay (76770). Les travaux prévoient la création de 488 m², des transformations pour 256 m² et des démolitions de 53 m²; la surface après travaux atteint 616 m². Le terrain couvre 1 330 m².
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