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Permis de construire à Malaunay (76770) - 340 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07640212R0035 délivré le 2013/05/27 à Malaunay autorise une construction neuve pour un programme de 1 730 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA D'HLM LOGISEINE, le programme résidentiel autorise la construction de 340 m² sur RUE Pierre Brosselette. Déposé en hiver 2013, autorisé le 27 mai 2013 par la commune de Malaunay. Implanté RUE Pierre Brosselette, à Malaunay (76770), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA D'HLM LOGISEINE.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 516 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 80 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 340 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 730 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Malaunay compte 6 143 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Pierre Brosselette, Malaunay (76770).

Références cadastrales : AC, 1036.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'HLM LOGISEINE (SIREN 640500237, SIRET 64050023700022, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Mont-Saint-Aignan (76130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 390 m² · Surface après travaux (totale) : 1 730 m² · Variation nette totale : 340 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 390 m²340 m²0 m²0 m²0 m²340 m²1 730 m²
Total1 390 m²340 m²0 m²0 m²0 m²340 m²1 730 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée340 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 730 m²
Superficie du terrain1 516 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 730 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07640212R0035
  • Code commune INSEE : 76402 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Malaunay (76770). Les travaux prévoient la création de 340 m²; la surface après travaux atteint 1 730 m². Le terrain couvre 1 516 m².

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