Permis de construire à Malataverne (26780) - 101 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°02616920M0008 délivré le 2020/04/28 à MALATAVERNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 101 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 5 m² sur Route de St Paul Trois Chateaux. Déposé en hiver 2020, autorisé le 28 avril 2020 par la commune de MALATAVERNE. Implanté Route de St Paul Trois Chateaux, à Malataverne (26780), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 156 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (101 m² issues de transformation, 101 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 101 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MALATAVERNE compte 2 218 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route de St Paul Trois Chateaux, Malataverne (26780).
Références cadastrales : AB, 115, AL, 317, AL, 316.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LE TEIL (07400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 106 m² · Surface après travaux (totale) : 101 m² · Variation nette totale : -5 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 101 m² | -106 m² | 0 m² |
| Total | 106 m² | 0 m² | 101 m² | 5 m² | 101 m² | -5 m² | 101 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 101 m² |
| Total détail | 101 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 101 m² |
| Superficie du terrain | 156 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 48 mois 13 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02616920M0008
- Code commune INSEE : 26169 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Malataverne (26780). Les travaux prévoient des transformations pour 202 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 101 m². Le terrain couvre 156 m².
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