Permis de construire à Malataverne (26780) - 14 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°02616915M0004 délivré le 2015/04/13 à MALATAVERNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 382 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 36 m² sur 385 Grande Rue. Il prévoit ensuite 14 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2015, autorisé le 13 avril 2015 par la commune de MALATAVERNE. Implanté 385 Grande Rue, à Malataverne (26780), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 14 m², dont 180 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 194 m² d’habitation et 188 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 382 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MALATAVERNE compte 2 218 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 385 Grande Rue, Malataverne (26780).
Références cadastrales : AB, 45.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 404 m² · Surface après travaux (totale) : 382 m² · Variation nette totale : -22 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 14 m² | 180 m² | 0 m² | 152 m² | 42 m² | 194 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 28 m² | -64 m² | 188 m² |
| Total | 404 m² | 14 m² | 180 m² | 36 m² | 180 m² | -22 m² | 382 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 28 m² |
| Total détail | 28 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 14 m² |
| Surface transformée | 152 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 382 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 4 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02616915M0004
- Code commune INSEE : 26169 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Malataverne (26780). Les travaux prévoient la création de 14 m², des transformations pour 360 m² et des démolitions de 36 m²; la surface après travaux atteint 382 m². Le terrain couvre 0 m².
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